Offres d'emploi

HRO recrute son prochain stagiaire en droit

Fiche de poste - Stage juridique

Contexte :

Le littoral nord, à la frontière avec le Royaume-Uni, constitue une étape pour de nombreuses personnes exilées au cours de leur parcours migratoire. Depuis le début de la construction du tunnel sous la Manche en 1986, la frontière franco-britannique est devenue un enjeu de politique publique et un sujet clé dans la construction de l’Union européenne. À Calais, les lieux de vie où survivent les personnes exilées se sont multipliés (bidonvilles, campements, squats). La ville, le port et le tunnel se sont progressivement militarisés et se sont dotés de dispositifs de sécurité renforcés. Peu à peu, les personnes ont été contraintes de se déplacer toujours plus loin pour tenter leur traversée périlleuse vers le Royaume-Uni, de la frontière belge à la Normandie. 

Depuis le démantèlement de la « jungle de Calais » en 2016, l’État français applique une politique de lutte contre les points de fixation, c’est-à-dire l’empêchement de toute création de lieux de vie informels où les personnes exilées peuvent survivre, ainsi qu’une politique contre l’effet d’appel, une théorie selon laquelle des conditions d’accueil trop favorables inciteraient les personnes exilées à migrer et à rester en France ou à la frontière. Dans la pratique, des expulsions de lieux de vie informels sont menées toutes les 24 à 48 heures à Calais et dans les villes limitrophes, et de manière régulière à Dunkerque et dans les villes limitrophes. Ces expulsions s’accompagnent de nombreuses violations des droits humains (violences policières répétées, harcèlement moral, expulsions hors du territoire français, non-respect du droit d’asile, manque d’accès aux soins, à l’eau, à l’hygiène, absence de prise en charge des mineurs non accompagnés, etc.). Pour répondre aux besoins des personnes exilées laissées à la rue par l’État, de nombreuses associations et collectifs se sont créés ou sont venus installer leurs activités à la frontière.  

Depuis 2017, Human Rights Observers s’est constitué en observatoire indépendant des violences d’État et des violences policières à la frontière franco-britannique – plus précisément dans le Calaisis et le Dunkerquois –, avec pour objectif d’apporter des changements structurels. En documentant ces pratiques, HRO vise à dénoncer publiquement ces politiques publiques, ces violences et le non-respect du droit. Pour atteindre cet objectif, les missions sont réparties en trois pôles opérationnels interconnectés : 

• Pôle terrain : pour la documentation, la collecte et le traitement des données recueillies, les maraudes ; 

• Pôle juridique : l’utilisation des données pour engager des actions en justice afin de mettre fin aux violations du droit et d’accompagner l’équipe au quotidien ; 

• Pôle communication et plaidoyer : la mise en lumière des données recueillies et la dénonciation de la situation auprès de la société civile et des autorités. 

Né à l’origine comme un projet interassociatif, HRO est devenue depuis mars 2023 une association de droit français (loi de 1901), tout en conservant le même objectif. Aujourd’hui, l’équipe se compose d’un salarié responsable du terrain et des finances, d’une responsable du terrain, de l’accompagnement juridique et du contentieux, et d’une responsable de la communication et du plaidoyer, ainsi que de trois stagiaires (terrain, communication et juridique) et de cinq à dix bénévoles en moyenne. De plus, toute l’équipe de terrain présente à la frontière est placée sous la supervision du Conseil d’administration, composé d’anciens membres de HRO. Le Conseil d’administration accompagne l’équipe dans le suivi administratif, logistique, opérationnel et des ressources humaines des activités de l’association. 

Les stagiaires de l'association travaillent en collaboration avec les bénévoles et les salariés à la réalisation des missions de HRO. La répartition des tâches se fait de manière collégiale. 

Sous la supervision collective des responsablessalariés, et dans le respect du mandat et des règles de travail de HRO, notamment en matière de sécurité,le·la stagiaire juridique : 

Participera aux missions juridiques suivantes : 

• Soutien aux litiges et aux actions en justice engagés ou soutenus par HRO : liaison avec les requérants individuels et associatifs, courriers adressés aux autorités locales, saisines du Défenseur des droits et signalements aux procureurs, participation aux stratégies contentieuses (rédaction de demandes précontentieuses et de notes juridiques, rassemblement et organisation des preuves et pièces pertinentes, participation aux réunions avec les avocats et juristes du réseau) 

• Recueil de témoignages et accompagnement en cas de dépôt de plainte, de saisine de l'IGPN, de saisine de la DDD... 

• Attestations de témoin : relecture, conseils à l’équipe et suivi de la rédaction et de l’archivage Outils de vulgarisation des éléments juridiques 

• Formation aux droits face à la police 

• Veille et recherches juridiques

Participera aux missions communes suivantes : 

• Observation des expulsions par plusieurs associations : contrôles de sécurité, expulsions quotidiennes à Calais, expulsions ponctuelles avec « mise à l’abri » et expulsions hebdomadaires à Dunkerque 

• Archivage des preuves (vidéos, photos, formulaires Cerfa) et vérification à tour de rôle, rédaction des comptes rendus et des formulaires Cerfa 

• Remplissage et vérification des bases de données (expulsions, intimidations et violences policières) et des ODE à tour de rôle 

• Organisation et participation à des maraudes dans les quartiers informels et/ou en collaboration avec d’autres associations, rédaction des comptes rendus, création et mise à jour des tracts, recueil de témoignages informels 

• Interventions ponctuelles face aux violences policières 

• Gestion du téléphone professionnel de HRO (HROphone) et des relations avec les personnes exilées 

• Animation de l’équipe : planification hebdomadaire, participation active aux réunions d’équipe, accueil et formation des nouveaux membres, contribution au fonctionnement interne et au développement continu de la structure 

Participation ponctuelle aux missions de communication et de plaidoyer suivantes : 

• Gestion du téléphone professionnel de HRO (HROphone) et des relations avec les personnes exilées 
• Rédaction et diffusion du rapport annuel de HRO, du rapport annuel de l’Observatoire des expulsions et de tout autre rapport 
• Participation aux actions de communication et de plaidoyer autour des contentieux et actions juridiques

En fonction de la période et de la constitution progressive de l'équipe, la participation aux activités de terrain et de communication/plaidoyer de HRO pourra être plus ou moins importante.

Compétences et expériences recherchées : 

• Étudiant·e en droit

• Toute expérience de terrain, acquise dans un contexte d'urgence auprès de personnes en difficulté, est la bienvenue 

• Connaissance de base des outils informatique (notamment Excel) et outils de communication

• Le français courant, et une bonne maîtrise de l'anglais à l'oral et à l'écrit est un atout 
• La maîtrise d'autres langues est un atout : arabe, farsi, tigrigna, sorani, pachto, dari, allemand, etc.

• Capacité à travailler en équipe dans un environnement multiculturel  

• Capacité à garder son calme dans des situations tendues, notamment face à la police 

• Permis B souhaité (nombreux déplacements) 

Veuillez envoyer votre lettre de motivation et votre CV àgeneral@humanrightsobservers.org (entretien prévu la semaine du 4 mai)