La police expulse de facto un lieu de vie informel, pendant une audience visant à faire autoriser par le juge une expulsion de ce même lieu
La police expulse de facto un lieu de vie informel, pendant une audience visant à faire autoriser par le juge une expulsion de ce même lieu
Calais, Le 4 février 2025.
Hier, en centre-ville de Calais, une opération de police a été menée dans un lieu de vie informel amenant les personnes s'y trouvant à être expulsées de facto du lieu. A 13h30, sept camions de CRS, une voiture de la Police Nationale, un fourgon de la Police Aux Frontières, des interprètes de la Préfecture et des agents d’une société privée mandatée par la Préfecture se sont rendus sur ce lieu pour expulser au moins 30 personnes et saisir au moins 2 tentes. Pourtant, au même moment, une audience visant à décider, ou non, de l’expulsion de ce lieu de vie est en cours au tribunal administratif de Lille ; déplacer de manière coercitive les habitant.es de ce même lieu avant la décision du juge est illégal.
L’audience avait lieu hier, le 3 février à 13h45, au Tribunal administratif de Lille. Une procédure d’expulsion doit normalement avoir lieu après la décision du juge, cette audience s’inscrit donc dans le cadre d’une procédure d’expulsion légale. Un.e membre de HRO, présente à l'audience explique :
"L'avocat a très bien illustré la déshumanisation des personnes exilées affectées et l'hypocrisie de la marie, qui demande à évacuer les ponts, entre autres, car les conditions de vie y sont indignes, alors même que ce sont les politiques de la mairie qui engendrent et maintiennent cette indignité "
Cette procédure n'est pas la même que celle utilisée devant le tribunal, car il s'agit d'une opération de police fondée sur le "flagrant délit" selon la cheffe d’opérations, base légale utilisée pour expulser de facto des lieux de vies du Calaisis environ toutes les 48h. Aucune solution d’hébergement n’a été proposée aux personnes expulsées, malgré les obligations incombant aux autorités publiques et aux pouvoirs dont elles disposent pour améliorer la situation de ces personnes et respecter leurs droits et libertés fondamentaux. Les personnes n’ont donc eu d’autre choix que de se réinstaller, dans des conditions encore plus précaires. Le recours à l’enquête de flagrance, censé porter sur un crime ou un délit en train d’être commis ou qui vient de se commettre, est également en contradiction avec les éléments mentionnés dans la requête datée du 21 janvier, les constatations de l’huissier datées du 3 janvier, ainsi qu’avec le fait que cette zone est habitée de manière ininterrompue depuis au moins 2020.
Human Rights Observers dénonce une fois de plus le harcèlement des personnes exilées à la frontière orchestré par l’État, le détournement du droit par les autorités à des fins politiques et les entraves à l’accès au droit et à la justice des personnes exilées. Un.e membre de l’organisation explique :
“Cette instrumentalisation de la procédure pénale de flagrance est illégale, et particulièrement grave du fait de sa concomitance avec l’audience, en termes d’accès au droit et à la justice des personnes concernées. Rappelons par ailleurs que, comme par le passé, aucun effort n’a été fait pour que les personnes concernées puissent être informées et que le contradictoire soit respecté. La représentation à l’audience hier n’a été possible que grâce à la mobilisation des personnes solidaires.”
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