Job Vacancies

HRO recrute son·sa prochain·e stagiaire JURIDIQUE

Fiche de poste - STAGE JURIDIQUE

Contexte :

Le Littoral nord, frontière avec le Royaume-Uni, est un point d’étape pour de nombreuses personnes exilées dans leurs parcours migratoires. Depuis le début de la construction du tunnel sous la Manche en 1986, la frontière franco-britannique est devenue un enjeu de politique publique et un sujet clé dans la construction de l’Union européenne. À Calais, les lieux de vie où survivent les personnes exilées se sont multipliés (bidonvilles, campements, squats). La ville, le port et le tunnel se sont progressivement militarisés et se sont dotés d’outils de sécurité renforcés. Progressivement, les personnes ont été contraintes de se déplacer toujours plus loin pour tenter leur passage dangereux vers le Royaume-Uni, de la frontière belge à la Normandie. 

Depuis le démantèlement de la « jungle de Calais » en 2016, l’État français applique une politique de lutte contre les points de fixation, c’est-à-dire l’empêchement de tout établissement de lieux de vie informels où les personnes exilées peuvent survivre, ainsi qu’une politique contre l’appel d’air, une théorie qui tend à dire que de trop bonnes conditions d’accueil poussent les personnes exilées à migrer et rester en France ou à la frontière. En pratique, des expulsions de lieux de vie informels sont menées toutes les 24 à 48 heures à Calais et dans les villes limitrophes et de manière régulière à Dunkerque et les villes limitrophes. Ces expulsions sont accompagnées de nombreuses violations des droits humains (violences policières répétées, harcèlement moral, expulsions hors du territoire français, droit d’asile non respecté, manque d’accès aux soins, à l’eau, à l’hygiène, non prise en charge des mineurs non-accompagnées, etc.). Pour répondre aux besoins des personnes exilées laissées à la rue par l’État, de nombreuses associations et collectifs se sont créés ou sont venus installer leurs activités à la frontière.  

Depuis 2017, Human Rights Observers s’est constituée en observatoire indépendant des violences d’État et des violences policières à la frontière franco-britannique – plus précisément dans le Calaisis et le Dunkerquois -, avec pour objectif de mener des changements structurels. À travers une documentation de ces pratiques, HRO a pour objectif de dénoncer publiquement ces politiques publiques, ces violences et le non-respect du droit. Pour atteindre ce but, les missions sont divisées en trois pôles opérationnels interconnectés : 

• Pôle terrain : pour la documentation, la collecte et le traitement des données collectées, les maraudes ; 

• Pôle juridique : l’utilisation des données pour mener des actions en justice pour faire arrêter les manquements au droit et soutenir l’équipe au quotidien ; 

• Pôle communication et plaidoyer : la mise en lumière des données récoltées et la dénonciation de la situation auprès de la société civile et des autorités. 

D’abord né comme un projet inter-associatif, depuis mars 2023, HRO est devenue une association loi 1901, avec toujours le même objectif. Aujourd’hui, l’équipe se compose d’un salarié Responsable terrain et finances, d’une Responsable terrain, accompagnement juridique et contentieux et d’une Responsable communication et plaidoyer, ainsi que de trois stagiaires : terrain, communication et juridique, et de cinq à dix bénévoles en moyenne. Aussi, toute l’équipe terrain présente à la frontière est sous la supervision du Conseil d’Administration qui est composé d’ancien.ne.s membres HRO. Le CA accompagne l’équipe sur le suivi administratif, logistique, opérationnel et ressources humaines des activités de la structure. 

Les stagiaires de l’association travaillent de manière collaborative avec les bénévoles et les salarié.es à la réalisation des missions de HRO. La répartition des tâches se fait de manière collégiale. 

Sous la supervision collective des responsables salarié·e·s, et dans le respect du mandat et des règles de travail de HRO, notamment en matière de sécurité, la·e stagiaire juridique : 

Participera aux missions juridiques suivantes : 

• Soutien aux contentieux et actions juridiques initiés ou soutenus par HRO : lien avec les requérants individuels et associatifs, courriers aux autorités locales, saisines du Défenseur des droits et signalements aux procureurs, participation aux stratégies contentieuses (écriture de demandes précontentieuses et de note juridiques, regroupement et agencement des preuves et pièces pertinentes, assister aux réunions avec les avocats et juristes du réseau) 

• Prise de témoignages et accompagnement en cas de dépôt de plainte, saisine IGPN, saisine DDD... 

• Attestations de témoin : relecture, conseils à l’équipe et suivi de l’écriture et de l’archivage Outils de vulgarisation des éléments juridiques 

• Formation droits face à la police 

• Veille et recherches juridiques

Participera aux missions partagées suivantes : 

• Observation des expulsions de manière inter-associative : security checks, expulsions quotidiennes à Calais, expulsions ponctuelles avec « mise à l’abri » et expulsions hebdomadaires à Dunkerque 

• Archivage des preuves (vidéos, photos, cerfas) et vérification tournante, écriture des débriefings et de cerfas 

• Remplissage et vérification des bases de données (expulsions, intimidations et violences policières) et des ODE de façon tournante 

• Organisation et participation aux maraudes sur les lieux de vie informels et/ou avec d’autres associations, écriture des débriefings, création et mise à jour des flyers, prise de témoignages informels 

• Interventions ponctuelles pour violences policières 

• Gestion du téléphone pro de HRO (HROphone) et du lien avec les personnes exilées 

• Animation de l’équipe : planning hebdo, participation active aux réunions d’équipe, accueil et formation des nouveaux membres dans l’équipe, contribution au fonctionnement interne et à l’évolution continue de la structure 

Participation ponctuelle aux missions de communication et de plaidoyer suivantes : 

• Gestion du téléphone pro de HRO (HROphone) et du lien avec les personnes exilées 
• Rédaction et diffusion du rapport annuel de HRO, du rapport annuel de l’Observatoire des expulsions et tout autre rapport 
• Participation aux actions de communication et de plaidoyer autour des contentieux et actions juridiques

Selon la période et la constitution progressive de l’équipe, la participation aux activités de terrain et de communication/plaidoyer de HRO pourra être plus ou moins importante.

Qualifications et expériences appréciées : 

• Etudiant·e en droit

• Toute expérience de terrain, dans un environnement d’urgence auprès des personnes en difficulté est la bienvenue 

• Connaissance de base des outils informatique (notamment Excel) et outils de communication

• Français langage courant, et une bonne maîtrise de l'anglais à l'oral et à l'écrit est un plus 
• Connaissance d'autres langues bienvenues : arabe, farsi, tigrinya, sorani, pachto, dari, allemand, etc

• Capacité à travailler en équipe dans un environnement multiculturel  

• Capacité à rester calme dans des situations tendues, notamment face à la police 

• Permis B souhaité (beaucoup de déplacements) 

Lettre de motivation et CV à envoyer à general@humanrightsobservers.org (entretien la semaine du 4 mai)